Commons:Bistro

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Le téléverseur originel me reproche, si je comprends bien :
 
Le téléverseur originel me reproche, si je comprends bien :
 
* D'avoir contrevenu à une règle de Commons selon laquelle la suppression d'un filigrane numérique ne serait acceptable que « si une version non marquée de l'image est disponible ». J'ai répondu en rappelant la proposition de recommandation [[Commons:Watermarks]] et en citant la page [[Help:Removing watermarks]] : « si une version de l'image sans filigrane ne peut être obtenue, celui-ci peut être ôté pour rendre l'image plus réutilisable. Toutes les licences acceptables sur Commons permettent une telle modification ».
 
* D'avoir contrevenu à une règle de Commons selon laquelle la suppression d'un filigrane numérique ne serait acceptable que « si une version non marquée de l'image est disponible ». J'ai répondu en rappelant la proposition de recommandation [[Commons:Watermarks]] et en citant la page [[Help:Removing watermarks]] : « si une version de l'image sans filigrane ne peut être obtenue, celui-ci peut être ôté pour rendre l'image plus réutilisable. Toutes les licences acceptables sur Commons permettent une telle modification ».
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* D'avoir porté atteinte aux droits patrimoniaux de tiers. Selon lui, « pour les droits (moraux et patrimoniaux) : il existe des droits pour le "découvreur" d'un objet, et par ailleurs, la première publication d'un document donne des droits (à l'éditeur et/ou au publiant/propriétaire) ». Je comprends bien la référence aux droits associés à la première publication, qui ne me semble pas poser de problème en l'occurrence, l'oeuvre étant tombée dans le domaine public non seulement du fait de sa date de publication mais aussi en raison la date du décès de l'auteur présumé, Maximilien Luce, mort en 1941. C'est d'ailleurs parfaitement cohérent avec la mention "domaine public" figurant sur Médihal et sur le téléversement Commons d'origine. Je ne comprends pas, en revanche, la référence à un droit du découvreur. Selon moi, il n'existe pas en France un tel droit patrimonial ou moral, la seule notion connexe applicable étant la nécessité de mentionner sur Commons l'origine du fichier, ''ce qui n'exclut pas le retrait d'un filigrane''.
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* D'avoir porté atteinte aux droits patrimoniaux de tiers. Selon lui, « pour les droits (moraux et patrimoniaux) : il existe des droits pour le "découvreur" d'un objet, et par ailleurs, la première publication d'un document donne des droits (à l'éditeur et/ou au publiant/propriétaire) ». Je comprends bien la référence aux droits associés à la première publication, qui ne me semble pas poser de problème en l'occurrence, l'oeuvre étant tombée dans le domaine public non seulement du fait de sa date de publication mais aussi en raison la date du décès de l'auteur présumé, Maximilien Luce, mort en 1941. C'est d'ailleurs parfaitement cohérent avec la mention "domaine public" figurant sur Médihal et sur le téléversement Commons d'origine. Je ne comprends pas, en revanche, la référence à un droit du découvreur. Selon moi, il n'existe pas en France un tel droit patrimonial ou moral, la seule notion connexe applicable étant la nécessité de mentionner sur Commons l'origine du fichier, ''ce qui n'exclut pas le retrait d'un filigrane''.(Correction compte tenu des précisions ci-dessous)
 
* De n'avoir pas respecté, en retirant le filigrane, les règles d'utilisation des images de Médihal (figurant [http://medihal.archives-ouvertes.fr/index.php?halsid=bdc4diib64vm63h9jtp93ehjt2&action_todo=home ici]). Je ne vois pas quelle règle aurait été enfreinte.
 
* De n'avoir pas respecté, en retirant le filigrane, les règles d'utilisation des images de Médihal (figurant [http://medihal.archives-ouvertes.fr/index.php?halsid=bdc4diib64vm63h9jtp93ehjt2&action_todo=home ici]). Je ne vois pas quelle règle aurait été enfreinte.
 
* De lui avoir fait « trahir un engagement scientifique avec l'éditeur », l'image ayant été « mise en ligne sur médihal avec l'autorisation de l'éditeur ayant-droit ». Je ne comprends pas : selon moi, s'il existait une réserve des droits de publication ou de reproduction, elle aurait dû figurer sur le site Médihal, au lieu de la mention "domaine public". Et une telle réserve est arithmétiquement impossible en 2013 pour une oeuvre publiée en 1892.
 
* De lui avoir fait « trahir un engagement scientifique avec l'éditeur », l'image ayant été « mise en ligne sur médihal avec l'autorisation de l'éditeur ayant-droit ». Je ne comprends pas : selon moi, s'il existait une réserve des droits de publication ou de reproduction, elle aurait dû figurer sur le site Médihal, au lieu de la mention "domaine public". Et une telle réserve est arithmétiquement impossible en 2013 pour une oeuvre publiée en 1892.

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