26 Mar

Commons:Bistro

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::::Ce qui - je suppose - indique un accord. Merci ! Cordialement, — '''[[User:Racconish|Racconish]]'''[[User talk:Racconish|^Tk]] 18:21, 26 March 2013 (UTC)

::::Ce qui - je suppose - indique un accord. Merci ! Cordialement, — '''[[User:Racconish|Racconish]]'''[[User talk:Racconish|^Tk]] 18:21, 26 March 2013 (UTC)

:::Bah oui. A priori ça semble évident. La téléverseure fait erreur quelque part, puisque ou bien l'image n'est pas librement modifiable et alors l'utilisatrice ne devrait pas avoir téléversé l'image sur Commons, ou bien l'image est librement modifiable et alors il n'y a rien à redire à la modification que tu as faite. Quoique je préférerais que tu donnes un lien vers l'endroit où se trouve l'argumentation de la téléverseure par elle-même, histoire de ne pas avoir seulement ta version de son argumentation filtrée par ton intermédiaire. J'ai cherché un peu sur Commons et sur Wikipédia parmi les contributions des différentes incarnations de l'utilisatrice et je n'ai pas trouvé où se trouverait la conversation que tu rapportes. Quoiqu'il en soit, pour l'instant, ce qu'il semble vaguement possible de comprendre, c'est que l'utilisatrice a peut-être confondu d'une part la notion du droit d'exploitation de l'article L.123-4 sur une oeuvre originale qui n'avait jamais été divulguée auparavant et nouvellement découverte, et d'autre part une prétention à un droit exclusif sur une reproduction récente d'une oeuvre qui avait déjà été publiée il y a longtemps. Il est clair que le droit d'exploitation de l'art. L123-4 n'a pas d'application dans le cas de l'image dont il est question. Ce dessin du XIXe siècle n'est pas un dessin qui n'aurait jamais été divulgué et que son auteur aurait placé dans un tiroir où il viendrait d'être découvert un siècle plus tard. Il s'agit plutôt d'un dessin qui avait été non seulement divulgué, mais même publié, il y a plus d'un siècle. Il y a même l'identification de l'éditeur et celle de l'imprimeur. Ce que semble en réalité vouloir réclamer l'utilisatrice, ce serait une sorte de droit de propriété intellectuelle sur ce fichier provenant de la reproduction par scan. Or, une telle réclamation n'a pas de fondement. On est simplement dans un cas classique des principes de [[Commons:When to use the PD-scan tag|PD-Scan]]. Dans certains pays (on pense par exemple au Royaume-Uni) et dans certaines circonstances différentes (qui ne s'appliquent pas à ce cas-ci), il pourrait parfois arriver qu'une reproduction par photographie ([[Commons:When to use the PD-Art tag|PD-Art]]) puisse peut-être donner ouverture à des droits sur la reproduction, par exemple si la reproduction ajoute à l'oeuvre un apport créatif original reflétant la personnalité du reproducteur. Mais pour un scan, c'est à peu près exclu. D'ailleurs, même l'imprimeur d'origine n'avait pas de droits sur les copies imprimées du seul fait de les avoir imprimées, encore qu'il avait effectué un travail plus substantiel que quelqu'un qui, aujourd'hui, fait une copie scannée d'une copie imprimée du dessin d'origine. -- [[User:Asclepias|Asclepias]] ([[User talk:Asclepias|talk]]) 18:47, 26 March 2013 (UTC)

:::Bah oui. A priori ça semble évident. La téléverseure fait erreur quelque part, puisque ou bien l'image n'est pas librement modifiable et alors l'utilisatrice ne devrait pas avoir téléversé l'image sur Commons, ou bien l'image est librement modifiable et alors il n'y a rien à redire à la modification que tu as faite. Quoique je préférerais que tu donnes un lien vers l'endroit où se trouve l'argumentation de la téléverseure par elle-même, histoire de ne pas avoir seulement ta version de son argumentation filtrée par ton intermédiaire. J'ai cherché un peu sur Commons et sur Wikipédia parmi les contributions des différentes incarnations de l'utilisatrice et je n'ai pas trouvé où se trouverait la conversation que tu rapportes. Quoiqu'il en soit, pour l'instant, ce qu'il semble vaguement possible de comprendre, c'est que l'utilisatrice a peut-être confondu d'une part la notion du droit d'exploitation de l'article L.123-4 sur une oeuvre originale qui n'avait jamais été divulguée auparavant et nouvellement découverte, et d'autre part une prétention à un droit exclusif sur une reproduction récente d'une oeuvre qui avait déjà été publiée il y a longtemps. Il est clair que le droit d'exploitation de l'art. L123-4 n'a pas d'application dans le cas de l'image dont il est question. Ce dessin du XIXe siècle n'est pas un dessin qui n'aurait jamais été divulgué et que son auteur aurait placé dans un tiroir où il viendrait d'être découvert un siècle plus tard. Il s'agit plutôt d'un dessin qui avait été non seulement divulgué, mais même publié, il y a plus d'un siècle. Il y a même l'identification de l'éditeur et celle de l'imprimeur. Ce que semble en réalité vouloir réclamer l'utilisatrice, ce serait une sorte de droit de propriété intellectuelle sur ce fichier provenant de la reproduction par scan. Or, une telle réclamation n'a pas de fondement. On est simplement dans un cas classique des principes de [[Commons:When to use the PD-scan tag|PD-Scan]]. Dans certains pays (on pense par exemple au Royaume-Uni) et dans certaines circonstances différentes (qui ne s'appliquent pas à ce cas-ci), il pourrait parfois arriver qu'une reproduction par photographie ([[Commons:When to use the PD-Art tag|PD-Art]]) puisse peut-être donner ouverture à des droits sur la reproduction, par exemple si la reproduction ajoute à l'oeuvre un apport créatif original reflétant la personnalité du reproducteur. Mais pour un scan, c'est à peu près exclu. D'ailleurs, même l'imprimeur d'origine n'avait pas de droits sur les copies imprimées du seul fait de les avoir imprimées, encore qu'il avait effectué un travail plus substantiel que quelqu'un qui, aujourd'hui, fait une copie scannée d'une copie imprimée du dessin d'origine. -- [[User:Asclepias|Asclepias]] ([[User talk:Asclepias|talk]]) 18:47, 26 March 2013 (UTC)

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::::Voici le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Le_Bistro/25_mars_2013#Repr.C3.A9sailles_:_merci_Racconish lien]. Vu le ton utilisé, tu comprendras, j'espère, que j'ai préféré remettre les choses à plat sereinement. Mais je crois ne pas avoir travesti son point de vue sur le sujet. Cordialement, — '''[[User:Racconish|Racconish]]'''[[User talk:Racconish|^Tk]] 19:00, 26 March 2013 (UTC)

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