26 Mar

Commons:Bistro

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* D'avoir fait échec à son droit d'avoir « pas envie que des internautes utilisent cette image sans en fournir la source ». Outre que le marquage par filigrane n'est pas une condition nécessaire de l'attribution, cette pétition me semble non conforme avec la licence indiquée sur Médihal et choisie sur Commons, à savoir CC0, "No rights reserved", qui exclut une réserve d'attribution, au sens du "BY" de CC3.

* D'avoir fait échec à son droit d'avoir « pas envie que des internautes utilisent cette image sans en fournir la source ». Outre que le marquage par filigrane n'est pas une condition nécessaire de l'attribution, cette pétition me semble non conforme avec la licence indiquée sur Médihal et choisie sur Commons, à savoir CC0, "No rights reserved", qui exclut une réserve d'attribution, au sens du "BY" de CC3.

J'avise le téléverseur originel de cette discussion. Cordialement, — '''[[User:Racconish|Racconish]]'''[[User talk:Racconish|^Tk]] 12:32, 26 March 2013 (UTC)

J'avise le téléverseur originel de cette discussion. Cordialement, — '''[[User:Racconish|Racconish]]'''[[User talk:Racconish|^Tk]] 12:32, 26 March 2013 (UTC)

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:Je ne suis pas allé regarder de quelle œuvre il s'agit. Mais ça semble correspondre au cas particulier prévu par le code de propriété intellectuelle : les œuvres posthumes (ex : correspondance découverte par un chercheur et publié dans une revue, manuscrit découvert dans un fonds d'archives et publié dans un bouquin, etc). cf.

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:* http://www.lr2l.fr/fiche-juridique/qui-beneficie-des-droits-sur-une-oeuvre-posthume-tombee-dans-le-domaine-public.html

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:* https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_posthume_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

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[[User:~Pyb|~Pyb]] ([[User talk:~Pyb|talk]]) 13:42, 26 March 2013 (UTC)

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